Les conventions des traboules à Lyon
D'une valeur esthétique et historique inestimable, et d'une incontestable valeur d'usage, les cours et
traboules constituent un extraordinaire patrimoine pour la Ville de Lyon, principalement dans le Vieux Lyon
et à la Croix Rousse.
Il est apparu qu'à la suite d'importants travaux de réhabilitation, les propriétaires, copropriétaires et
occupants de ces immeubles tendaient à fermer ces cours et ces traboules pour remédier aux dégradations,
au manque d'hygiène et au sentiment d'insécurité qui pouvait régner dans ces passages.
Il a donc semblé indispensable à la Ville de Lyon et aux propriétaires de chercher une solution. Le dispositif
mis en place permet à ce patrimoine exceptionnel d'être pratiqué par les Lyonnais, mais également par les touristes
tout en garantissant aux propriétaires et aux locataires propreté et tranquillité.
C'est pourquoi une convention de droit de passage dite « convention cour/traboule » a été adoptée
en juillet 1990 par le Conseil Municipal de la Ville de Lyon et par le Conseil de la Communauté Urbaine
de Lyon. Cette convention tripartite définit clairement les engagements pris.
En effet, en contrepartie de l'instauration d'une servitude de passage public piéton sur une cour ou
une traboule ayant un statut de propriété privée, la Ville et la Communauté Urbaine acceptent de participer
aux charges d'entretien, de nettoyage et d'éclairage de celle-ci, un bon compromis pour tous.
Le propriétaire s'engage à laisser accessible au public la cour ou la traboule pendant une plage horaire
déterminée (en général entre 7h00 et 19 ou 20h00) tous les jours y compris les dimanches et jours fériés.
En outre, les mesures de police propres à assurer la circulation et la sécurité seront appliquées dans ces lieux.
Le propriétaire autorise la Ville de Lyon à installer à l'entrée de la cour/traboule des panneaux signalétiques soulignant un intérêt touristique, patrimonial, historique.
Des plaques demandant aux visiteurs de respecter la tranquillité des habitants pourront également être apposées.
En contrepartie, la Ville de Lyon et la Communauté Urbaine interviendront à la demande du propriétaire pour assurer les
prestations d'entretien, de nettoyage et d'éclairage de la partie accessible au public de la cour/traboule, pour
lesquelles elles se sont engagées.
Vous pouvez trouver la liste complète des 31 conventions signées depuis 1991 sur le
site officiel de la ville de Lyon en cliquant ici.